La convention collective

Chaque branche professionnelle possède sa convention collective, mais elles restent méconnues par les salariés. A quoi servent les conventions collectives ? C'est la question à laquelle se propose de répondre cet article.

Ce qu'est une convention collective

Une convention collective est un accord écrit que concluent les employeurs et les employés, par l'intermédiaire des organisations patronales et des représentants des salariés. Elle vise à compléter le Code du travail, en établissant des régles spécifiques à la branche et aux salariés concernés, pour des sujets liés à l'exercice du travail tel que le contrat d'embaûche, les congés et absences, etc. Les modalités négociées par les partenaires sociaux sont plus précis que la règle générale de la loi, et consituent en général des protections supplémentaires pour les employés, le droit du travail ayant historiquement cette vocation en France.

Comment trouver sa convention collective ?

L'employeur est légalement tenu de mettre à disposition de ses employés la convention collective les concernant, en la communiquant aux représentants du personnel, par affichage sur le lieu de travail d'un avis qui indique où se procurer le texte intégral et dans l'intranet professionnel, le cas échéant. La convention collective applicable est également mentionnée sur le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.

Pour plus d'infos

salaire convention collective - Dossiers sur la convention collective, par le site Convention.fr

Données conventions collectives - Base de données de Legifrance sur la Convention Collective

Comptabilitegenerale.fr - Tous droits réservés